S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 214 Versions de la disposition

2012-09-01

214. Tout renseignement relatif à un système de télécommande tel la marque, le modèle, le numéro de série, la fréquence utilisée, les numéros de scellés, le nom de la personne responsable des ajustements, de l’entretien, des modifications ou des réparations ainsi que le résultat de ces ajustements, de cet entretien, de ces modifications ou réparations doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les systèmes de télécommande d’un équipement.

De plus, les ajustements, l’entretien, les modifications ou les réparations d’un système de télécommande doivent:

1°  être conformes aux exigences du fabricant et être effectués par une personne qualifiée;

2°  faire d’abord l’objet d’une vérification sur un banc d’essai et ensuite sur l’équipement sur lequel le système est installé en respectant, dans ce dernier cas, les exigences du paragraphe 3 de l’article 211;

3°  s’effectuer en s’assurant que l’équipement télécommandé ne puisse être mis en marche de façon inopinée;

4°  faire en sorte que les éléments permettant les ajustements, l’entretien ou les modifications des paramètres de sécurité notamment la fréquence soient scellés.

D. 213-93, a. 214; D. 221-2009, a. 16.